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Qu’est-ce qu’un régime d’épargne non enregistré ?

Un régime d’épargne non enregistré est un compte de placement flexible qui permet d’investir sans être soumis aux règles restrictives des régimes enregistrés comme le REER, le CELI, le CÉLIAPP ou le REEE.

Il s’agit d’un outil incontournable pour compléter une stratégie d’épargne et d’investissement globale, particulièrement lorsque les plafonds des régimes enregistrés sont atteints.

Contrairement aux régimes enregistrés, le régime d’épargne non enregistré :

  • N’impose aucun plafond de cotisation
  • Permet un accès aux fonds en tout temps
  • Offre une liberté totale d’utilisation de l’argent

Il est largement utilisé dans les stratégies de croissance de patrimoine, d’investissement à long terme et d’optimisation fiscale avancée.

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RENE

Fonctionnement fiscal du régime non enregistré

Les revenus générés dans un régime non enregistré sont imposables annuellement, selon leur nature :

Intérêts

100 % imposables au taux marginal

Dividendes canadiens

Imposables, mais souvent avantageux grâce au crédit d’impôt pour dividendes

Gains en capital

Seulement 50 % du gain est imposable

Cette fiscalité différenciée permet une planification stratégique des placements, notamment en favorisant les gains en capital pour améliorer le rendement après impôt.

À quoi sert un régime d’épargne non enregistré ?

  • Investir des sommes excédentaires sans limite
  • Compléter le REER, le CELI, le CÉLIAPP et le REEE
  • Financer des projets personnels ou professionnels
  • Générer des revenus de placement
  • Mettre en place des stratégies de décaissement flexibles
  • Optimiser la fiscalité globale d’un portefeuille

Il est particulièrement adapté aux :

  • Investisseurs expérimentés
  • Entrepreneurs
  • Professionnels à revenu élevé
  • Personnes ayant maximisé leurs comptes enregistrés
  • Particuliers disposant d’un surplus de liquidités ou cherchant une flexibilité maximale

FAQ — Régime d’épargne non enregistré

C’est un compte de placement qui n’est pas enregistré auprès du gouvernement, n’offrant pas d’abri fiscal immédiat, mais offrant une flexibilité totale sans plafond de cotisation.

Oui. Contrairement au CELI, les revenus (intérêts, dividendes, gains en capital) sont imposables l’année où ils sont générés.

Non. Il n’y a aucune limite au montant que vous pouvez investir dans un régime non enregistré.

Oui. Les fonds sont totalement liquides et accessibles sans pénalité fiscale ou restriction d’âge.

Il ne les remplace pas. Il est un complément idéal une fois que les plafonds du REER et du CELI sont maximisés.

Presque tous : actions, obligations, fonds communs de placement, FNB, certificats de placement garanti (CPG) et liquidités.

FAQ avancée — Fiscalité et stratégies

Oui. Dans un régime non enregistré, les revenus sont imposés l’année où ils sont générés, même s’ils ne sont pas retirés du compte.

Les intérêts sont imposés à 100 %, les dividendes canadiens bénéficient d’un crédit d’impôt, et les gains en capital ne sont imposés qu’à 50 %.

Oui, de façon indirecte. Tant que vous ne vendez pas vos titres, les gains en capital ne sont pas « réalisés », ce qui permet de reporter l’impôt sur la croissance.

Oui. Les pertes en capital peuvent compenser des gains en capital. Elles peuvent aussi être reportées 3 ans en arrière ou indéfiniment dans le futur.

Absolument. Il devient essentiel lorsque les plafonds sont atteints, que la flexibilité est une priorité ou que la fiscalité globale doit être optimisée.

Oui. Il offre une grande flexibilité pour le fractionnement de revenu (dans certains cas), les dons de titres et la transmission de patrimoine.