Quelles sont les subventions liées au REEE ?

Les subventions liées au REEE sont des incitatifs financiers offerts par le gouvernement du Canada et certains gouvernements provinciaux pour encourager l’épargne-études. Il existe deux types de subventions fédérales : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). Voici un résumé de ces subventions :

  • La SCEE est une subvention de base qui correspond à 20 % des cotisations annuelles versées dans un REEE, jusqu’à un maximum de 500 $ par année et de 7 200 $ à vie par bénéficiaire¹. Il existe aussi une SCEE supplémentaire qui varie selon le revenu familial net ajusté et qui peut atteindre 10 % ou 20 % des cotisations annuelles, jusqu’à un maximum de 100 $ par année¹. La SCEE est offerte aux bénéficiaires de moins de 18 ans qui sont résidents canadiens.
  • Le BEC est une subvention de 500 $ offerte aux enfants nés après le 31 décembre 2003 dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Le BEC peut être versé jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 15 ans ou jusqu’à concurrence de 2 000 $. Le BEC ne nécessite aucune cotisation au REEE, mais il faut en ouvrir un pour en bénéficier.
  • En plus des subventions fédérales, certaines provinces offrent aussi des subventions pour l’épargne-études. Par exemple, le Québec offre l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), qui correspond à 10 % des cotisations annuelles versées dans un REEE, jusqu’à un maximum de 250 $ par année et de 3 600 $ à vie par bénéficiaire. Une IQEE supplémentaire variant de 5 % à 10 % est aussi offerte en fonction du revenu familial net. L’IQEE est offert aux bénéficiaires qui sont résidents du Québec au moment de la cotisation et qui sont âgés de moins de 18 ans.

Pour demander les subventions liées au REEE, il faut s’adresser à son institution financière (le promoteur) qui se chargera de faire les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes. Les subventions seront déposées directement dans le REEE de l’enfant et pourront être utilisées pour financer ses études postsecondaires sous forme de paiements d’aide aux études (PAE). Les PAE sont imposables entre les mains de l’étudiant, qui bénéficie généralement d’un faible taux d’imposition.

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